Association « Loi 1901″ créée le 4 décembre 1956.
Récépissé de cette déclaration délivré le 4/12/1956 sous le n° 1480, par la Sous-Préfecture de Castres (Tarn).
Publication au journal officiel le 29/12/1956.
Association adhérente à la Fédération nationale des Francas,par l’intermédiaire des Francas du Tarn.
Adhérente également à Tarn Ecostructures, Ecole et Nature, Tarn Tourisme
ARTICLE 1 :
Il est constitué une Association dite « Amicale Laïque de Labastide Rouairoux » dont le siège est au Centre de Loisirs (Domaine du Thoré, Route des Verreries) 81270 Labastide Rouairoux.
Sa durée est illimitée.
Cette association est affiliée aux Francas par l’intermédiaire de la Fédération départementale des Francas du Tarn.
L’Amicale Laïque de Labastide Rouairoux pourra être affiliée à d’autres fédérations après décision de son conseil d’administration.ARTICLE 2 :
Cette association a pour buts :
- de diffuser la pensée Laïque et de défendre les institutions laïques existantes ;
- d’établir un lien entre les familles et l’école afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale ;
- de compléter l’œuvre scolaire en participant activement à l’œuvre éducative en direction des enfants et des jeunes (organisation à côté et dans l’école, de loisirs éducatifs).
Ainsi, les objectifs que nous nous fixons, à long terme seront atteints, à savoir participer à l’éducation des enfants et des jeunes afin d’en faire des individus le plus libre possible dans la société la plus démocratique possible
De plus, l’action éducative et culturelle sera complétée par un volet d’animation à caractère social qui se traduira par l’organisation de différentes actions qui s’adressent en priorité à la population de la Commune mais également à toute la population environnante (canton, département, région…) :
- mise en place d’activités d’accueil de loisirs et de tourisme pour les enfants, les jeunes, les familles, les associations et ainsi contribuer à l’effort d’animation et d’accueil de la Commune ;
- mise en place d’activités d’insertion et de formation des jeunes et des adultes.
ARTICLE 3 :
Sont membres adhérents de l’association les personnes ou groupes de personnes (familles ou associations accueillies, par exemple) à jour de leurs cotisations et qui acceptent les statuts. Sont membres actifs de l’association les membres adhérents qui manifestent le désir d’être membres actifs. La carte de membre actif est individuelle. Les membres adhérents locaux des Francas (qui prennent leur adhésion à partir de l’association locale) pourront être membres de l’association, sans cotisation supplémentaire.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre actif de l’Association se perd par la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant, préalablement, été appelé à fournir des explications.
ARTICLE 5 :
Etre Laïque, c’est d’abord et essentiellement avoir un principe de vie et une volonté personnelle de compréhension des autres et du respect de son identité. Au delà des relations interpersonnelles, c’est un principe de vie sociale dynamique, un moteur de progrès démocratique dans la société.
Aujourd’hui comme hier, la LAICITE est inséparable des luttes :
- contre la confiscation des pouvoirs,
- contre les ségrégations éducatives et culturelles, qu’elles soient du fait de l’âge, de la classe, de la race ou de la religion,
- contre la marginalisation de toutes sortes,
- contre la violence,
- contre tout système économique et social qui contribuerait à subordonner le bien public aux intérêts privés.
La Laïcité, lien commun pour ces luttes, n’est pas un cadre unique. Chaque membre de l’Amicale
Laïque les conduit en conscience dans le cadre de ses engagements personnels, philosophiques, religieux, politiques et syndicaux.
L’Amicale Laïque n’est pas une association neutre car neutralité et laïcité ne doivent jamais être assimilés ; nous définissons l’Association Laïque comme une association au cœur de la vie, donc traversée par de multiples champs d’influences et subordonnées à aucun.
L’Amicale Laïque est donc une association majeure et donc seule apte à faire ses choix à la limite des points communs à ses adhérents actifs.
La garantie de la Laïcité (au delà des statuts et des déclarations) repose sur la conscience lucide et vigilante des adhérents actifs, sur un contrat moral qui va de pair avec l’adhésion et dont chacun est dépositaire.
L’âge social et le devenir de l’Amicale Laïque sont donc exclusivement entre les mains de chacun de ses adhérents, à quelque niveau qu’il soit, quelque âge qu’il ait, quelque activité qu’il assume
Ceci implique le devoir mutuel :
- de délégation et de contrôle,
- de confiance individuelle et de fidélité aux références communes,
- de refus d’appropriation de l’Association au profit de soit même, comme au profit de ses idées personnelles,
- de générosité et de rigueur
ARTICLE 6 :
L’Amicale Laïque est administrée par un conseil d’administration comprenant 8 membres actifs minimum et 12 membres actifs maximum élus pour un an lors de l’assemblée Générale prévue à cet effet. Ces membres sont rééligibles.
Sont également membre du CA, 4 représentants élus de la Commune (désignés par Le Conseil Municipal), le Directeur (ou la Directrice de l’Ecole), deux parents élus dans un Conseil d’Ecole, le représentant local des parents d’élèves.
Chaque membre présent pourra être porteur d’un pouvoir (et un seul) afin de représenter un membre absent.
Le Conseil d’administration pourra délibérer à partir du moment où il y aura le tiers des membres présents (ou représentés) plus un.
La Directrice (ou le Directeur) pourra être invité (e) au Conseil d’administration avec voix consultative.Ce conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
- 1 président, 1 vice-président
- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier et 1 trésorier adjoint.
Le bureau pourra se réunir à partir du moment où 3 membres seront présents
Le règlement intérieur de l’association sera annexé aux présents statuts. Il pourra être modifié sur proposition du bureau, décision du Conseil d’administration et ratifié par l’AG
Le Club cyclotourisme aura une gestion propre, avec un bureau qui prendra les décisions et gèrera un budget spécifique lié uniquement aux activités du club cyclo. Toutefois, ses membres devront être en possession de la carte de l’Amicale Laïque (une par famille).
ARTICLE 7 :
L’Amicale Laïque de Labastide Rouairoux regroupe et gère, après avoir créé :
- LES FRANCAS DE LABASTIDE ROUAIROUX (activités enfance et jeunesse, activités d’accueils au Domaine du Thoré)
Elle peut apporter un soutien aux activités culturelles et sportives des établissements scolaires Bastidiens.
Elle pourra créer, après décision de son Conseil d’Administration, d’autres activités.
ARTICLE 8 :
Le bureau se réunit à la demande d’un membre du bureau.
ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association. Toutefois, seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée ont le droit de vote. Chaque membre actif a droit à une voix. Chaque membre actif peut être porteur d’un pouvoir (et d’un seul) d’un autre membre actif absent. A ce moment-là, il est porteur de deux voix. L’assemblée générale peut délibérer à partir du moment où elle compte la moitié des membres actifs plus un (un membre actif porteur d’un pouvoir d’un autre membre actif compte pour deux).
L’assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Conseil d’Administration et des différentes instances.
Elle contrôle la gestion morale et financière des différentes activités.
Les décisions et délibérations sont prises à la majorité des membres présents lors de l’assemblée.ARTICLE 10 :
Le président (Un ou les co-présidents) dirige les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Ils assurent (seuls ou conjointement) l’exécution des statuts, l’ordonnance directe ou par délégation de toutes les dépenses, recettes et actes de la vie associative.
Le secrétaire est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’Assemblée Générale.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le contrôle de la comptabilité et des finances de l’Association. Il règle les dépenses ordonnées par les co-Présidents (ou un des co-présidents). Par délégation d’un co-Président (ou des co-présidents), les trésoriers ou responsables des différentes activités règlent les dépenses et prélèvent les recettes en ce qui concerne les activités.
La Directrice (le Directeur) nommé par le bureau exécute les budgets prescrits, pourra signer les devis, contrats et factures sous la responsabilité d’un des co-présidents. Elle aura la signature des chèques sur l’un des comptes de l’association (CRCA) mais ne pourra signer que des chèques inférieurs à 200 euros. Elle pourra signer, au nom d’un des co-présidents et en leur absence, les contrats d’embauche pour les personnels en CDD.
ARTICLE 11 :
Les ressources de l’Association sont constituées par la cotisation de ses membres actifs et de ses membres participants, chaque famille étant au moins membre participant dans la mesure ou un de ses membres participe à des activités de l’Amicale Laïque.
Les autres ressources de l’Association sont constituées par les subventions diverses (Etat, Département, Communes…), par des dons et legs, par le produit des manifestations et des activités de toute nature organisées par l’Association dans le cadre de ses statuts.
ARTICLE 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau et par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.
En cas de dissolution de l’Association, le reliquat de ses biens propres sera dévolu à la commune de Labastide Rouairoux.
Labastide Rouairoux le 01/03/2023
Le Président : Tournier Maurice
La secrétaire : Tournier Elisabeth
Le Trésorier : Marescot Laurent